Article 259

- Véhicules imposables Sont soumis à la taxe spéciale annuelle sur les véhicules, les véhicules automobiles, circulant sur la voie publique sans être liés à une voie ferrée et servant au transport de personnes ou de marchandises, ou à la traction, sur la voie publique, des véhicules utilisés pour le transport des personnes ou de marchandises, et immatriculés au Maroc. Sont également soumis à la taxe spéciale annuelle sur les véhicules dans les mêmes conditions citées ci-dessus : - les ensembles de véhicules ; - les véhicules articulés composés d'un véhicule tracteur et d'une remorque ou une semi-remorque ; - les engins spéciaux de travaux publics, sous réserve des dispositions de l’article 260-5° ci-après. Toutefois, sont exclus du champ d’application de la taxe spéciale annuelle sur les véhicules : - Les véhicules agricoles à moteur y compris les tracteurs ; - Les motocycles à deux roues avec ou sans side-car, les tricycles à moteur et les quadricycles à moteur.