- Taux La contribution précitée est calculée selon les taux proportionnels ci- après: Montant du bénéfice ou du revenu soumis à la contribution (en dirhams) Taux de la contribution D’un million à moins de 5 millions 1,5% De 5 millions à moins de 10 millions 2,5% De 10 millions à moins de 40 millions 3,5% De 40 millions et plus 5% Chapitre III Obligations
Article 269
Code général des impôts