Article 291

- Obligations de déclaration et de versement Les sociétés de transport aérien sont redevables auprès de l’Etat au titre de cette taxe et sont tenues de la recouvrer auprès de leurs clients et d’en verser le produit conformément aux dispositions suivantes : 1°- les sociétés de transport aérien résidentes au Maroc sont tenues de déposer chaque mois, auprès de l’administration fiscale par procédé électronique, une déclaration selon un modèle établi par l’administration, faisant état notamment du nombre des passagers transportés le mois précédent sur les vols dont le départ est effectué à partir du Maroc et le montant global de la taxe y afférente. Ces sociétés doivent verser la taxe spontanément auprès de l’administration fiscale, par procédé électronique, en même temps que la déclaration précitée. 2°- les sociétés de transport aérien non résidentes qui n’ont pas de siège social ou de représentation au Maroc sont tenues de déposer chaque mois auprès de l’Office national des aéroports une déclaration, selon un modèle établi par l’administration, faisant état notamment du nombre des passagers transportés le mois précédent sur les vols dont le départ est effectué à partir du Maroc et le montant global de la taxe y afférente. Ces sociétés doivent verser la taxe en même temps que la déclaration précitée. L’Office national des aéroports doit procéder au versement de la taxe perçue à l’administration fiscale, par procédé électronique, selon un modèle établi par l’administration dans le mois qui suit celui au cours duquel l’encaissement de la taxe a eu lieu, accompagné des déclarations des sociétés de transport aérien non résidentes y afférentes. Chapitre IV Recouvrement, sanctions et règles de procédures