- Opérations taxables Il est appliqué une taxe spéciale sur le ciment produit localement ou à l'importation. L’application de la taxe spéciale sur le ciment à l’importation incombe à l’administration des douanes et impôts indirects, conformément aux dispositions du présent code. Chapitre II Liquidation et taux de la taxe
Article 293
Code général des impôts