Article 32

Code général des impôts

CGICGI · édition 2026

- Régimes de détermination du revenu net professionnel I.- Les revenus professionnels sont déterminés d'après le régime du résultat net réel prévu aux articles 33 à 37 et à l’article 161 ci-dessous. Toutefois, les contribuables exerçant leur activité à titre individuel ou dans le cadre d’une société de fait, peuvent opter, dans les conditions fixées respectivement aux articles 43 et 44 ci-dessous pour l’un des trois régimes du résultat net simplifié, de la contribution professionnelle unique ou de l’auto-entrepreneur visés respectivement aux articles 38, 40 et 42 bis ci-dessous. II.- Le bénéfice des sociétés non passibles de l'impôt sur les sociétés est déterminé : 1°- obligatoirement selon le régime du résultat net réel prévu à l'article 33 ci-après, en ce qui concerne les sociétés en nom collectif, les sociétés en commandite simple et les sociétés en participation ; 2°- sur option, et sous les conditions définies aux articles 39 et 41 ci- dessous pour le régime du résultat net simplifié ou celui de la contribution professionnelle unique en ce qui concerne les indivisions et les sociétés de fait. I.- REGIME DU RESULTAT NET REEL