Article 10

Code des juridictions financières

62-99Loi n° 62-99 · Code des juridictions financières

Le premier président préside l'audience solennelle, les chambres réunies, la chambre du conseil, le comité des programmes et des rapports et le conseil de la magistrature des juridictions financières. Il peut présider les séances de la formation inter-chambres et des chambres. En cas d'absence ou d'empêchement, le premier président est suppléé dans l'exercice de ces attributions par l'un des présidents de chambre qu'il désigne annuellement par ordonnance.