Article 8

Code des juridictions financières

62-99Loi n° 62-99 · Code des juridictions financières

Le premier président assure la direction générale et l'organisation des travaux de la cour; il en dirige l'administration. Il fixe par arrêté l'organisation des services des juridictions financières. Il contrôle les travaux et les activités des magistrats des juridictions financières autres que ceux affectés aux parquets de ces juridictions. Il assure la gestion administrative des magistrats et du personnel administratif des juridictions financières. Il approuve le programme annuel des travaux de la cour, préparé et arrêté par le comité des programmes et des rapports et ce, en coordination avec le procureur général du Roi en ce qui concerne les affaires relevant des attributions juridictionnelles de la cour. Il coordonne les travaux des cours régionales.