Article 1018

Code des obligations et des contrats (DOC)

9-1913Dahir du 12 août 1913 (DOC) · version consolidée

Dans la société fiduciaire, chacun des associés peut faire seul tous les actes d'administration et même d'aliénation, qui rentrent dans le but de la société. Il peut notamment : a) Contracter pour le compte commun une société en participation avec une tierce personne, ayant pour objet une ou plusieurs opérations de commerce ; b) Commanditer une tierce personne pour le compte commun ; c) Constituer des facteurs ou préposés ; d) Donner un mandat ou le révoquer ; e) Recevoir des payements, résilier des marchés ; vendre au comptant, à crédit, à terme ou à livrer (selem) les choses faisant l'objet du commerce de la société ; reconnaître une dette ; obliger la société dans la mesure nécessaire pour les besoins de sa gestion ; constituer un nantissement ou autre sûreté dans la même mesure, ou en recevoir, émettre et endosser des billets à ordre et des lettres de change, accepter la restitution pour vice rédhibitoire d'une chose rendue par un autre associé, lorsque celui-ci est absent, représenter la société dans les procès où elle est défenderesse ou demanderesse ; transiger, pourvu qu'il y ait intérêt à la transaction. Le tout pourvu que ce soit sans fraude, et sauf les restrictions spéciales exprimées dans l'acte de société.

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