Le produit de la vente appartient de droit au créancier, à concurrence de ce qui lui est dû. Il exerce ses actions pour le surplus contre le débiteur si le produit de la vente ne suffit pas à le désintéresser. S'il y a un excédent, le créancier doit en faire raison au débiteur ou au tiers bailleur du gage, sauf les droits des créanciers gagistes postérieurs en rang. Il est tenu, dans tous les cas, de rendre compte de la liquidation au débiteur et de remettre les pièces justificatives. Il répond de son dol et de sa faute lourde.
Article 1223
Code des obligations et des contrats (DOC)