Le gage renaît avec la créance, dans tous les cas où le paiement fait au créancier est déclaré nul sauf les droits acquis régulièrement dans l'intervalle par les tiers de bonne foi.
Article 1239
Code des obligations et des contrats (DOC)
Code des obligations et des contrats (DOC)
Le gage renaît avec la créance, dans tous les cas où le paiement fait au créancier est déclaré nul sauf les droits acquis régulièrement dans l'intervalle par les tiers de bonne foi.