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Obligations et contrats
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Code des obligations et des contrats (DOC)
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Article 14
Article 14
Code des obligations et des contrats (DOC)
9-1913
Dahir du 12 août 1913 (DOC) · version consolidée
La simple promesse ne crée point d'obligation.
Article 13
Article 15
DOC — Article 14 - Code des obligations et des contrats (DOC) (Maroc) : texte intégral · Ma Loi
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