Il faut, pour opérer la novation : 1° Que l'ancienne obligation soit valable ; 2° Que l'obligation nouvelle qui lui est substituée soit aussi valable.
Article 348
Code des obligations et des contrats (DOC)
Ma Loiقوانين المغربCode des obligations et des contrats (DOC)
Il faut, pour opérer la novation : 1° Que l'ancienne obligation soit valable ; 2° Que l'obligation nouvelle qui lui est substituée soit aussi valable.