Le vendeur ne répond pas des vices de la chose ou de l'absence des qualités requises: 1° S'il les a déclarés ; 2° S'il a stipulé qu'il ne serait tenu d'aucune garantie.
Article 571
Code des obligations et des contrats (DOC)
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Le vendeur ne répond pas des vices de la chose ou de l'absence des qualités requises: 1° S'il les a déclarés ; 2° S'il a stipulé qu'il ne serait tenu d'aucune garantie.