Article 135

Est partiellement irresponsable celui qui, au moment où il a commis l'infraction, se trouvait atteint d'un affaiblissement de ses facultés mentales de nature à réduire sa compréhension ou sa volonté et entraînant une diminution partielle de sa responsabilité. En matière de crime et de délit, il est fait application au coupable des peines ou mesures de sûreté prévues à l'article 78. En matière de contravention, il est fait application de la peine, compte tenu de l'état mental du contrevenant. - -