Les peines sont principales ou accessoires. Elles sont principales lorsqu'elles peuvent être prononcées sans être adjointes à aucune autre peine. Elles sont accessoires quand elles ne peuvent être infligées séparément ou qu'elles sont les conséquences d'une peine principale. 5 - Article modifié par l’article premier de la loi n° 24.03 modifiant et complétant le code pénal, promulguée par le dahir n° 1-03-207 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003), Bulletin Officiel n° 5178 du 22 kaada 1424 (15 janvier 2004), p. 114. - - CHAPITRE PREMIER DES PEINES PRINCIPALES (Articles 15 à 35)
Article 14
Code pénal