Article 18

Les peines contraventionnelles principales sont : 1 - La détention de moins d'un mois ; 2 - L'amende de 30 dirhams à 1.200 dirhams7. 6 - Alinéa modifié par l’article premier de la loi n° 3-80 modifiant certaines dispositions du code pénal promulguée par le dahir n° 1-81-283 du 11 rejeb 1402 (6 mai 1982), Bulletin Officiel n° 3636 du 15 ramadan 1402 (7 juillet 1982), p.351, ensuite par la loi n° 25-93 modifiant le code pénal promulguée par le dahir n° 1-94-284 du 15 safar 1415 (25 juillet 1994), Bulletin Officiel n° 4266 du 24 safar 1415 (3 août 1994), p. 371. 7 - Alinéa modifié par l’article premier de la loi n° 3-80 modifiant certaines dispositions du code pénal, ensuite par l’article unique de la loi n° 25-93 modifiant le code pénal précitées. - - Articles 19 à 238