Est coupable d'atteinte à la sûreté extérieure de l'Etat tout Marocain ou étranger qui a entrepris, par quelque moyen que ce soit, de porter atteinte à l'intégrité du territoire marocain. Lorsque l'infraction a été commise en temps de guerre, le coupable est puni de mort. Lorsqu'elle a été commise en temps de paix, le coupable est puni de la réclusion de cinq à vingt ans.
Article 190
Code pénal