Article 301

Code pénal

1-59-413Dahir n° 1-59-413 · éd. arabe consolidée au 22-08-2024 (incl. loi 43-22) · version française 2018

La rébellion commise par une ou par deux personnes est punie de l'emprisonnement d'un mois à un an et d'une amende de 60 à 100 dirhams113. Si le coupable ou l'un d'eux était armé, l'emprisonnement est de trois mois à deux ans et l'amende de 200114 à 500 dirhams.