Est puni comme coauteur de la rébellion, quiconque l'a provoquée, soit par des discours tenus dans des lieux ou réunions publics, soit par placards, affiches, tracts ou écrits.
Article 304
Code pénal
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Est puni comme coauteur de la rébellion, quiconque l'a provoquée, soit par des discours tenus dans des lieux ou réunions publics, soit par placards, affiches, tracts ou écrits.