Article 321

Code pénal

1-59-413Dahir n° 1-59-413 · éd. arabe consolidée au 22-08-2024 (incl. loi 43-22) · version française 2018

Quiconque ayant, en application des dispositions de l'article 80, fait l'objet d'une décision de placement dans un établissement thérapeutique, 123 - Ibid. - - se soustrait à l'exécution de cette mesure, est puni de l'emprisonnement d'un à six mois et d'une amende de 200124 à 500 dirhams. La peine d'emprisonnement ainsi prononcée s'exécute à l'expiration de la période de placement; elle se cumule avec la peine d'emprisonnement qui aurait été infligée par application de l'article 81.