Article 322

Quiconque ayant, en application des dispositions de l'article 83, fait l'objet d'une décision de placement judiciaire dans une colonie agricole, se soustrait à l'exécution de cette mesure, est puni d'un emprisonnement de deux mois à un an. La peine d'emprisonnement prononcée s'exécute immédiatement. Sa durée ne s'impute pas sur celle de la mesure de placement auquel l'évadé était soumis.