Article 327

Sont punis de l'emprisonnement de trois mois à un an, tous mendiants, même invalides ou dénués de ressources, qui sollicitent la charité : 1° Soit en usant de menaces; 2° Soit en simulant des plaies ou infirmité; 3° Soit en se faisant accompagner habituellement par un ou plusieurs jeunes enfants autres que leurs propres descendants; 126 - cf. supra note correspondant à l’article 111. - - 4° Soit en pénétrant dans une habitation ou ses dépendances sans autorisation du propriétaire ou des occupants; 5° Soit en réunion, à moins que ce soit le mari et la femme, le père et la mère et leurs jeunes enfants, l'aveugle ou l'infirme et leur conducteur.