Lorsque le fait d'excuse est prouvé, la peine est réduite : 1° A un emprisonnement d'un à cinq ans s'il s'agit d'un crime légalement puni de mort ou de la réclusion perpétuelle; 2° A un emprisonnement de six mois à deux ans s'il s'agit de tout autre crime; 3° A un emprisonnement d'un à trois mois s'il s'agit d'un délit.
Article 423
Code pénal