Article 441

Quiconque par fraude ou à l'aide de menaces ou de violences contre les personnes ou les choses s'introduit ou tente de s'introduire dans le domicile d'autrui est puni de l'emprisonnement d'un à six mois et d'une amende de 200177 à 250 dirhams. Si la violation de domicile a été commise soit la nuit, soit à l'aide d'une escalade ou d'effraction, soit par plusieurs personnes, soit avec port d'arme apparente ou cachée par l'un ou plusieurs des auteurs, 176 - Ibid. 177 - cf. supra note correspondant à l’article 111. - - l'emprisonnement est de six mois à trois ans et l'amende de 200178 à 500 dirhams. SECTION V DES ATTEINTES PORTEES A L'HONNEUR ET A LA CONSIDERATION DES PERSONNES ET DE LA VIOLATION DES SECRETS (Articles 442 à 448)