Hors le cas où le fait constitue un acte punissable de complicité, quiconque sciemment cache ou soustrait aux recherches, un mineur qui a été enlevé ou détourné ou qui se dérobe à l'autorité à laquelle il est légalement soumis, est puni de l'emprisonnement d'un à cinq ans et d'une amende de 200210 à 500 dirhams ou de l'une de ces deux peines seulement. SECTION V DE L'ABANDON DE FAMILLE 211 (Articles 479 à 482)
Article 478
Code pénal