Dans le cas où la peine applicable aux auteurs de l'infraction à l'aide de laquelle les choses ont été soustraites, détournées ou obtenues, est une 271 - Ibid. 272 - Ibid. 273 - Ibid. - - peine criminelle, les receleurs encourent la même peine s'ils sont convaincus d'avoir eu, au temps du recel, connaissance des circonstances auxquelles la loi attache cette peine criminelle. Toutefois, la peine de mort est remplacée à l'égard du receleur par celle de la réclusion perpétuelle.
Article 572
Code pénal