Les auteurs de pillage ou dévastation de denrées, marchandises ou autres biens mobiliers, commis en réunion ou bande et à force ouverte, sont punis de la réclusion de dix à vingt ans, à moins que le fait ne constitue une infraction plus grave, telle que l'un des crimes prévus aux articles 201 et 203. Toutefois, ceux qui prouveraient avoir été entraînés par des provocations ou sollicitations à prendre part à ces désordres, seront punis de la réclusion de cinq à dix ans.
Article 594
Code pénal