Quiconque, hors les cas prévus aux articles 518 et 519, coupe des grains ou des fourrages qu'il savait appartenir à autrui, est puni de l'emprisonnement d'un à trois mois et d'une amende de 200287 à 250 dirhams. S'il s'agit de grains en vert, l'emprisonnement est de deux à six mois.
Article 598
Code pénal