Article 599

Quiconque, hors les cas prévus au dahir formant code forestier, abat un ou plusieurs arbres qu'il savait appartenir à autrui, coupe, mutile ou écorce ces arbres de manière à les faire périr, ou détruit une ou 283 - Ibid. 284 - Ibid. 285 - Dahir du 10 octobre 1917 (20 hidja 1335) sur la conservation et l'exploitation des forêts tel que modifié et complété, Bulletin Officiel n° 262 du 29 octobre 1917, p. 1151. 286 - cf. supra note correspondant à l’article 111. 287 - Ibid. - - plusieurs greffes, est, par dérogation à la règle du non-cumul des peines édictées à l'article 120, puni : A raison de chaque arbre, de l'emprisonnement d'un à six mois et d'une amende de 200288 à 250 dirhams sans que le total des peines puisse excéder cinq ans; A raison de chaque greffe, de l'emprisonnement d'un à trois mois et d'une amende de 120289 à 200 dirhams sans que le total des peines puisse excéder deux ans.