Article 602

Quiconque, sans nécessité, tue ou mutile l'un des animaux mentionnés au précédent article ou tout animal domestique, dans les lieux, bâtiments, enclos et dépendances ou sur les terres dont le maître de l'animal tué ou mutilé est propriétaire, locataire ou fermier, est puni de l'emprisonnement de deux à six mois et d'une amende de 200292 à 250 dirhams. 288 - Ibid. 289 - Après que le minimum des amendes délictuelles eut été porté à 200 dirhams en vertu de l’article 2 de la loi n° 3-80 modifiant certaines dispositions du code pénal précitée, le minimum de l’amende prévue par cet article est devenu équivalent au maximum. 290 - cf. supra note correspondant à l’article 111. 291 - Ibid. 292 - Ibid. - - Si l'infraction a été commise avec violation de clôture, la peine d'emprisonnement est portée au double.