Article 603

Quiconque, sans nécessité, tue ou mutile l'un des animaux mentionnés à l'article 601, est puni : Si l'infraction a été commise dans les lieux dont le coupable est propriétaire, locataire ou fermier, de l'emprisonnement de six jours à deux mois et d'une amende de 200293 à 250 dirhams ou de l'une de ces deux peines seulement; Si l'infraction a été commise dans un autre lieu, de l'emprisonnement de quinze jours à trois mois et d'une amende de 200294 à 300 dirhams.