Les ordonnances sur référés sont exécutoires par provision. Le juge peut, cependant, en subordonner l'exécution à la production d'un cautionnement. Dans les cas d'absolue nécessité, le juge peut prescrire l'exécution de son ordonnance sur minute. Ces ordonnances ne sont pas susceptibles d'opposition. Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, l'appel doit être formé dans la quinzaine de la notification de l'ordonnance. Il est jugé d'urgence. La notification est effectuée conformément aux dispositions de l'article 54. Toutefois, lorsque les parties sont présentes au moment du prononcé, la notification leur est faite verbalement à ce moment ; leur présence et la constatation de cette notification sont mentionnées dans l'ordonnance.
Article 153
Code de procédure civile
