Article 186

Le juge des tutelles doit prendre immédiatement toutes les mesures appropriées pour faire procéder par le tuteur testamentaire ou datif aux opérations suivantes : 1° Faire l'inventaire des biens du mineur, en présence de deux adoul qu'il désigne ; 2° Conserver les meubles après estimation ou les vendre, au mieux des intérêts du mineur ; 3° Le cas échéant, faire procéder au partage ou à la licitation ; 4° Fixer, conformément à la loi, la pension alimentaire du mineur et des personnes dont il a la charge et déterminer, le cas échéant, à la demande du tuteur et par référence aux usages, le salaire qui lui est dû ; 5° Déposer à la Caisse de dépôt et de gestion, au nom du mineur, toutes sommes d'argent réalisées, ainsi que les documents, titres, bijoux dont le juge aura estimé le dépôt nécessaire. Aucun retrait ne pourra être effectué sans l'autorisation du juge ; 6° Déterminer les revenus procurés par l'administration des biens du mineur. Tout élément de l'actif successoral découvert après clôture de l'inventaire doit être déclaré au juge et faire l'objet d'une mention additionnelle au procès-verbal d'inventaire.