Article 193

Lorsque le tuteur testamentaire ou datif refuse de rendre les comptes ou de consigner le reliquat des sommes qu'il détient, le juge des tutelles, après une mise en demeure restée sans effet pendant plus d'un mois, peut ordonner une saisie conservatoire sur les biens de ce tuteur ou les placer sous séquestre, ou fixer une astreinte. Il peut également, après avoir entendu ses explications, le révoquer, soit d'office soit à la requête du procureur du Roi près le tribunal de première instance ou d'une personne intéressée.