Article 322

La sentence arbitrale revêtue définitivement de la formule exécutoire, soit par le président du tribunal de première instance, soit par le Premier président de la cour d'appel, sur appel de l'une des parties, est notifiée à la requête de la partie la plus diligente. La décision du président du tribunal de première instance est susceptible d'appel dans les formes ordinaires, dans le délai de trente jours de sa notification, à moins que les parties n'aient renoncé par avance à cette voie de recours, soit lors de la désignation des arbitres, soit depuis cette désignation, mais avant le prononcé de la sentence.