Article 375

Les arrêts de la Cour suprême sont rendus en audience publique “ au Nom de Sa Majesté le Roi ”. Ils sont motivés. Ils visent les textes dont il est fait application et mentionnent obligatoirement : 1° Les noms, prénoms, qualité, profession et domicile réel des parties ; 2° Les mémoires produits ainsi que l'énoncé des moyens invoqués et les conclusions des parties ; 3° Les noms des magistrats qui les ont rendus, le nom du conseiller rapporteur étant spécifié ; 4° Le nom du représentant du ministère public ; 5° La lecture du rapport et l'audition du ministère public ; 6° Les noms des mandataires agréés près la Cour suprême qui ont postulé dans l'instance et leur audition, le cas échéant. La minute de l'arrêt est signée par le président, le conseiller rapporteur et le greffier. Au cas d'empêchement de l'un des signataires, il est procédé conformément à l'article 345.