L'agent chargé de l'exécution notifie à la partie condamnée la décision qu'il est chargé d'exécuter. Il la met en demeure de se libérer sur-le- champ ou de faire connaître ses intentions. Si le débiteur sollicite des délais, l'agent rend compte au président qui l'autorise, par ordonnance, à saisir conservatoirement les biens du débiteur si cette mesure paraît nécessaire pour sauvegarder les droits du bénéficiaire de la décision. Si le débiteur refuse de se libérer ou se déclare incapable de le faire, l'agent d'exécution procède comme il est dit au chapitre sur les voies d'exécution.
Article 440
Code de procédure civile