Le juge peut, soit sur la demande des parties ou de l'une d'elles, soit d'office, ordonner avant dire droit au fond, une expertise, une visite des lieux, une enquête, une vérification d'écriture ou toute autre mesure d'instruction. Le ministère public peut assister à toutes les mesures d'instruction ordonnées par le tribunal.
Article 55
Code de procédure civile