Lorsqu'une partie dénie l'écriture ou la signature à elle attribuée ou déclare ne pas reconnaître celle attribuée à un tiers, le juge peut passer outre s'il estime que le moyen est sans intérêt pour la solution du litige. En cas contraire, il paraphe la pièce et ordonne qu'il sera procédé à une vérification d'écritures, tant par titres que par témoins et, s'il y a lieu, par expert. Les règles établies pour les enquêtes et les expertises sont applicables aux vérifications d'écritures.
Article 89
Code de procédure civile