Lorsque la décision ordonnant l'expertise émane du juge d'instruction, elle doit être notifiée au ministère public et aux parties. La notification doit indiquer les nom et qualité de l'expert et reproduire le libellé de la mission qui lui est donnée. La décision ordonnant l'expertise n'est pas susceptible d'appel. Toutefois, dans les trois jours de sa notification, le ministère public et les parties peuvent présenter, en la forme gracieuse leurs observations. Celles-ci peuvent porter, soit sur le choix, soit sur la mission de l'expert désigné.
Article 176
Code de procédure pénale (version antérieure à la réforme 2025)