La récusation d'un magistrat peut être demandée : Quand il a, ou quand sa femme a, un intérêt personnel au jugement de l'affaire ; Quand il y a parenté ou alliance entre lui ou sa femme, et l'une des parties, ou l'un des avocats des parties jusqu'au degré de cousin germain inclusivement ; Quand il y a procès en cours, ou terminé, depuis moins de deux ans, entre l'une des parties et le magistrat, ou sa femme, ou leurs ascendants et descendants ; Quand le magistrat est créancier ou débiteur d'une des parties ; Quand il a précédemment donné son avis ou son témoignage dans la procédure, ou en a connu en premier ressort ; S'il est tuteur, héritier présomptif, employeur ou commensal du prévenu, du civilement responsable ou de la partie civile, ou si l'un d'eux est son héritier présomptif ; S'il y a inimitié grave et notoire entre lui et le prévenu, le civilement responsable ou la partie civile ; S'il est l'auteur de la plainte.
Article 275
Code de procédure pénale (version antérieure à la réforme 2025)