Au jour indiqué pour le jugement de chaque affaire, l'appel des assesseurs jurés est fait à l'ouverture de l'audience en présence de l'accusé et du ministère public. Tout juré qui bien que régulièrement convoqué ne se présente pas et ne fournit aucune excuse admise par le président est condamné par celui-ci à une amende de 10.000 francs. Si le juré ainsi condamné justifie ultérieurement d'une excuse, le président en apprécie la validité et, s'il y a lieu, le décharge de l'amende en tout ou en partie. Le tribunal statue sur les cas d'excuse et raye de la liste des assesseurs qui seraient décédés ou se trouveraient frappés d'incapacité légale.
Article 444
Code de procédure pénale (version antérieure à la réforme 2025)