Si le contumax se constitue prisonnier ou s'il est arrêté avant l'extinction de sa peine par la prescription, le jugement et les procédures faites depuis l'ordonnance de contumace sont anéantis de plein droit et Il est procédé à son encontre dans les formes ordinaires. Toutefois, si pour quelque cause que ce soit, des témoins ne peuvent être entendus aux débats, leurs dépositions écrites et, s'il est nécessaire, les réponses écrites des autres accusés du même crime sont lues à l'audience ; il en est de même de toutes les autres pièces que le président jugerait utiles à la manifestation de la vérité.
Article 509
Code de procédure pénale (version antérieure à la réforme 2025)
