En cas de crime flagrant, l'officier de police judiciaire qui en est avisé informe immédiatement le procureur du Roi, se transporte sans délai sur le lieu du crime et procède à toutes constatations utiles. Il veille à la conservation des indices susceptibles de disparaître et de tout ce qui peut servir à la manifestation de la vérité. Il saisit les armes et instruments qui ont servi à commettre le crime ou qui ont été destinés à le commettre, ainsi que tout ce qui pourrait avoir été le produit de ce crime. Il représente les objets saisis, pour reconnaissance, aux personnes qui pourraient avoir participé au crime.
Article 59
Code de procédure pénale (version antérieure à la réforme 2025)