En cas de découverte d'un cadavre, qu'il s'agisse ou non d'une mort violente, mais si la cause en est inconnue, ou suspecte, l'officier de police judiciaire qui en est avisé informe immédiatement le procureur du Roi, se transporte sans délai sur les lieux et procède aux premières constatations. Le procureur du Roi se rend sur place s'il le juge nécessaire et se fait assister de personnes capables d'apprécier la nature des circonstances du décès. Il peut, toutefois, déléguer aux mêmes fins un officier de police judiciaire de son choix. Les personnes ainsi appelées prêtent serment de donner leur avis en leur honneur et conscience. Le procureur du Roi peut aussi requérir information pour rechercher les causes de la mort. Chapitre II De l'enquête préliminaire
Article 79
Code de procédure pénale (version antérieure à la réforme 2025)