Est puni d’une amende de mille deux cents (1.200) à trois mille (3.000) dirhams et de la suspension du permis de conduire pour une durée d’un mois à trois mois, tout conducteur qui commet l’une des infractions suivantes : — non usage du dispositif de mesure de la vitesse et de la durée de la conduite ; — dépassement de la durée maximum de la conduite ; — non respect de la durée de repos. En cas de récidive, dans un délai d’un an, à compter de ja date de la décision judiciaire ayant acquis la force de la chose jugée pour des faits similaires, les peines ci-dessus sont portées au double.
Article 176
Loi n° 52-05 portant code de la route