Le propriétaire du véhicule est puni, pour le dépassement du poids total en charge autorisé, inscrit sur le certificat d'immatriculation, de plus de 40%, d’une amende de mille deux cents (1.200) à deux mille (2.000) dirhams par tonne de surcharge. Toute fraction de tonne de plus de 500 kg est considérée comme une tonne. En cas de récidive, dans le délai d'un an, à compter de la date de la décision judiciaire ayant acquis la force de la chose jugée pour des faits similaires, l’amende est portée au double. Est puni des mêmes peines ci-dessus tout expiditeur, commissionnaire, chargeur, destinataire ou tout donneur d’ordre ayant causé ou participé à commettre l’infraction ou donné des ordres à cet effet.
Article 177
Loi n° 52-05 portant code de la route