Article 178

Sans préjudice de peines plus sévères, le dépassement du poids total en charge autorisé au passage d'un ouvrage de franchissement est puni d’un emprisonnement d’un mois à 3 mois et d’une amende de mille cinq cents (1.500) à quatre mille (4.000) dirhams par tonne de surcharge ou de l’une de ces deux peines seulement. Toute fraction de tonne de plus de 500 kg est considérée comme une tonne. Le tribunal peut également prononcer la suspension du permis de conduire pour une durée maximum d’un an. En cas de récidive, dans le délai de cinq ans, à compter de la date de la décision judiciaire ayant acquis la force de la chose jugée pour des faits similaires, la peine est portée au double. Le contrevenant est, en outre, condamné au double du maximum de la durée de suspension prévue ci-dessus.