Article 179

Loi n° 52-05 portant code de la route

52-05Loi n° 52-05

Les courses de véhicules à moteur ou toutes autres manifestations sportives, qu'elle qu'en soit la dénomination, sont interdites sur les autoroutes et sur leurs bretelles de raccordement. Toute infraction aux dispositions du premier alinéa ci-dessus est punie d’une amende de vingt mille (20.000) à trente mille (30.000) dirhams. Les organisateurs sur la voie publique, autre que les autoroutes et leurs bretelles de raccordement, des courses de véhicules à moteur, ou toutes autres manifestations sportives, qu'elle qu'en soit la dénomination, sans autorisation préalable des autorités compétentes, sont punis d’une amende de dix mille (10.000) à vingt mille (20.000) dirhams. Est punie d'une amende de mille deux cents (1.200) à trois mille (3.000) dirhams, toute personne, en contravention avec les textes en vigueur, qui aura : — jeté des imprimés ou des objets quelconques sur une voie empruntée par une manifestation sportive ; — vendu ou distribué des imprimés ou des objets quelconques sur une voie empruntée par une manifestation sportive.

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