Article 316

Sont abrogées, à compter de la date d’entrée en vigueur de la présente loi, toutes dispositions contraires ou qui pourraient faire double emploi, notamment : — les dispositions du dahir du 3 joumada ! 1372 (19 janvier 1953) abrogeant et remplaçant le dahir du 26 chaabane t353 (4 décembre 1934) sur la conservation de la voie publique et la police de la circulation et du roulage, tel qu'il a été modifié et complété ; Les références aux dispositions du dahir du 3 joumada J 1372 (19 janvier 1953) précité, contenues dans les textes législatifs et réglementaires, sont remplacées par celles correspondantes de Ja présente loi. — les dispositions des articles 7, 11, 12, 13,13 bis, 14, 15, 16, 17, 19, 20, 21 et 22 de la loi n° 4-89 relative aux autoroutes, promulguée par le dahir n° 1-91-109 du 6 safar 1413 (6 août 1992) tel qu’il a été modifiée et complétée ; —les dispositions du dahir portant loi n° 1-72-179 du 24 kaada 1392 (30 décembre 1972) relatif à l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur ; — les dispositions du dernier alinéa de l’article 24 ter du dahir n° 1-63-260 du 24 joumada HI 1383 (12 novembre 1963) relatif au transport par véhicules automobiles sur route.